Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ELASTUNAP
Numéro de dépôt :
1526071
Date de dépôt :
25/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/04/1999
Présentation de la marque ELASTUNAP
Déposée le 25 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) TUBAUTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ELASTUNAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ELASTUNAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1526071.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELASTUNAP est expirée depuis le 25 avril 1999.
TUBAUTO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-40